Conditions d'utilisation

Version : TERMS_OF_USE 1.0 · Date d'effet : 9 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site peacefulconsultingusa.com et la plateforme d'apprentissage en ligne Peaceful Consulting Academy sont exploités par Peaceful Consulting USA LLC, 1511 Regency Ct, Arlington, Texas, États-Unis (ci-après « Peaceful Consulting », « nous »).

Peaceful Consulting Academy est la plateforme d'apprentissage en ligne exploitée par Peaceful Consulting USA LLC.

Contact : support@peacefulconsultingusa.com · questions juridiques : legal@peacefulconsultingusa.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions encadrent l'utilisation :

• du site peacefulconsultingusa.com et de ses pages ;
• de la plateforme Peaceful Consulting Academy (comptes, cours, exercices, évaluations).

Les achats sont régis en complément par les Conditions de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En cas de contradiction sur un achat, les Conditions de vente prévalent.

3. Accès au site et à la plateforme

3.1. La consultation du site est libre. L'accès aux cours suppose un compte sur Peaceful Consulting Academy, créé ou réutilisé à la suite d'un achat (voir Conditions de vente).

3.2. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, incidents techniques ou causes extérieures peuvent l'interrompre temporairement.

3.3. Exigences techniques raisonnables : une connexion Internet, un navigateur récent et une adresse e-mail valide à laquelle vous avez accès.

4. Votre compte

4.1. Votre compte est personnel et nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

4.2. Partage de compte interdit : vous ne pouvez pas partager vos identifiants, laisser une autre personne suivre un cours avec votre compte, ni utiliser un compte pour plusieurs personnes.

4.3. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (prénom, nom, e-mail, pays) et à les tenir à jour.

4.4. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à support@peacefulconsultingusa.com.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les mesures techniques d'accès (durée d'accès, ouverture progressive des contenus, examens) ;
• extraire massivement ou automatiser la copie des contenus ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ou de la plateforme ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'une autre personne.

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons suspendre ou fermer l'accès concerné, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation des contenus

6.1. Titularité. Les contenus du site et de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables : notamment cours, textes, vidéos, exercices, bilans, outils, supports, méthodes présentées, visuels, marques et noms.

• Exploitant et vendeur : Peaceful Consulting USA LLC exploite le site et la plateforme et vend les programmes.
• Titulaires des droits : selon le contenu, les droits appartiennent à Peaceful Consulting USA LLC, à l'auteur de l'œuvre (par exemple Bertin Tchinda pour ses livres et les œuvres dont il est l'auteur), à ses coauteurs, ou à des tiers. Peaceful Consulting USA LLC exploite certains contenus en qualité de titulaire, d'autres en vertu d'une licence ou d'un droit d'exploitation.
• Attributions : les crédits d'auteur et de coauteur figurant sur les œuvres, les livres et les formations sont conservés. Le fait que Peaceful Consulting USA LLC vende un contenu ne signifie pas qu'elle en détient tous les droits d'auteur.
• Contenus de tiers : ils restent la propriété de leurs titulaires.

6.2. Licence accordée. Sous réserve du paiement et du respect des présentes, vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable :

• portant sur les contenus du produit acheté ;
• pendant la durée d'accès prévue pour ce produit ;
• pour votre usage personnel d'apprentissage.

6.3. Interdictions. Sauf autorisation écrite préalable, sont interdits :

• la redistribution ;
• la revente ;
• la reproduction substantielle ;
• la mise à disposition publique (sites, réseaux sociaux, groupes, plateformes de partage) ;
• la traduction ou l'adaptation destinée à des tiers ;
• toute exploitation commerciale des contenus, y compris pour former, accompagner ou certifier des tiers.

Le cas des titres PULSE est traité dans les Conditions de vente et les Avertissements.

6.4. Vos contributions. Les réponses que vous saisissez dans les exercices vous appartiennent. Vous nous autorisez à les enregistrer et à les traiter uniquement pour faire fonctionner votre parcours (voir Politique de confidentialité).

6.5. Marques et noms. « Peaceful Consulting », « Peaceful Consulting Academy » et « PULSE » sont utilisés par Peaceful Consulting. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Contenus de tiers et liens externes

Le site peut contenir des liens ou des intégrations vers des services tiers : paiement Stripe et PayPal, prise de rendez-vous Calendly. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Avertissements

Les contenus ont une finalité d'information, de formation et de développement personnel ou professionnel. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un conseil financier, fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé. Les avertissements détaillés figurent dans le document Avertissements, qui fait partie intégrante des présentes.

9. Responsabilité

9.1. Vous restez seul responsable de vos décisions et actions, y compris celles prises à la suite d'un contenu, d'un exercice ou d'un échange.

9.2. Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle est plafonnée au montant payé pour le produit concerné.

9.3. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi de son lieu de résidence.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le site, la plateforme et les présentes conditions. La version applicable est celle publiée à la date d'utilisation. Pour un achat, la version acceptée lors de la commande est conservée (voir Conditions de vente). Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à un achat déjà réalisé.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises :

• au droit de l'État du Texas (États-Unis) ;
• à la compétence des tribunaux du comté de Tarrant, Texas ;
• sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence et de tout mode de règlement amiable préalable.

12. Contact

support@peacefulconsultingusa.com · legal@peacefulconsultingusa.com · Peaceful Consulting USA LLC, 1511 Regency Ct, Arlington, Texas, États-Unis.